Démarches et services
Consulter le dossier de cession d’un véhicule
En bref
La page municipale propose un dossier à télécharger. Elle indique un dépôt en main propre à la Police municipale.
- Sur place
Qui est concerné ?
Personnes préparant une déclaration de cession de véhicule.
Étapes
Préparer le dossier
Téléchargez le formulaire de cession et suivez les instructions du document. Rassemblez les pièces qu’il demande.
Remettre le dossier
La page indique de remettre le dossier en main propre à la Police municipale, 2 rue des Clarisses, 59820 Gravelines.
Pièces à fournir
Formulaire de cession complété
Pièces demandées dans le dossier de cession
Où et quand ?
Contactez le service indiqué sur la page source pour connaître le lieu et les horaires.
À savoir
La page municipale propose un dossier à télécharger. Elle indique un dépôt en main propre à la Police municipale.
Police municipale — 2 rue des Clarisses, 59820 Gravelines
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