Déclarer un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes

Qui est concerné ?

Loueurs de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes situés à Gravelines.

Étapes

1. Identifier votre hébergement

   Consultez le lien Service-Public correspondant à un meublé de tourisme ou à une chambre d’hôtes. Pour le changement d’usage d’un meublé, lisez le règlement municipal et les dossiers joints.

2. Préparer les formulaires

   Complétez le formulaire de déclaration correspondant à votre hébergement. Les documents sont aussi disponibles auprès de la Direction du Développement économique, au 03 28 23 81 48.

3. Remettre la déclaration

   Envoyez ou déposez la déclaration à la mairie, 1 rue des Clarisses, BP 209, 59820 Gravelines. Vous pouvez aussi la déposer à la Direction du Développement économique, 2 rue Léon Blum.

Pièces à fournir

Formulaire de déclaration correspondant au meublé de tourisme ou à la chambre d’hôtes

Dossier de changement d’usage pour les meublés soumis à autorisation selon le règlement municipal

• Règlement municipal du changement d’usage (PDF) (site externe)
• Dossier simplifié de changement d’usage (PDF) (site externe)
• Dossier classique de changement d’usage (PDF) (site externe)

Délai

Déclaration à effectuer avant le début de l’activité.

Où et quand ?

Contactez le service indiqué sur la page source pour connaître le lieu et les horaires.

À savoir