Démarches et services
Préparer votre PACS
En bref
L’enregistrement du PACS se fait sur rendez-vous. Le service fixe ce rendez-vous après réception du dossier complet.
- Sur place
Qui est concerné ?
Couples majeurs domiciliés à Gravelines ou y choisissant leur résidence commune.
Étapes
Constituer le dossier
Téléchargez le dossier de PACS. Préparez la convention, la déclaration conjointe et les justificatifs demandés.
Transmettre le dossier
Remettez le dossier complet au service Affaires démographiques. Le service vous fixe ensuite un rendez-vous pour l’enregistrement.
Pièces à fournir
Convention de PACS
Déclaration conjointe de conclusion de PACS
Pièces justificatives demandées dans le dossier de PACS
Où et quand ?
Contactez le service indiqué sur la page source pour connaître le lieu et les horaires.
À savoir
L’enregistrement du PACS se fait sur rendez-vous. Le service fixe ce rendez-vous après réception du dossier complet.
Service Affaires démographiques de Gravelines
Vérifié le .