Démarches et services
Demander une occupation du domaine public
En bref
La page municipale propose un formulaire de demande. Un délai minimal de quinze jours avant le début des travaux ou installations est demandé.
- Démarche en ligne
Qui est concerné ?
Personnes ou entreprises souhaitant occuper le domaine public pour des travaux ou une installation.
Étapes
Anticiper la demande
Prévoyez l’envoi au moins quinze jours avant le début des travaux ou de l’installation.
Remplir le formulaire
Ouvrez la page municipale et complétez la demande d’autorisation d’occupation du domaine public.
Pièces à fournir
Les pièces nécessaires sont à confirmer sur la page source ou auprès du service.
Délai
La demande doit parvenir au moins quinze jours avant le début des travaux ou installations.
Où et quand ?
Contactez le service indiqué sur la page source pour connaître le lieu et les horaires.
Effectuer la démarche en ligne
Questions fréquentes
Quand demander une occupation du domaine public ou une ouverture de tranchée ?
Les demandes d’occupation du domaine public et d’ouverture de tranchée pour raccordement à l’égout public doivent parvenir au moins 15 jours avant le début des travaux ou installations.
À savoir
La page municipale propose un formulaire de demande. Un délai minimal de quinze jours avant le début des travaux ou installations est demandé.
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