Démarches et services
Préparer une demande d’urbanisme
En bref
Les démarches dépendent de la nature et de l’importance des travaux. Le guichet numérique permet de déposer et de consulter une demande. Le service Urbanisme reçoit aussi les formulaires papier.
- Démarche en ligne
Qui est concerné ?
Particuliers et professionnels ayant un projet de construction, de travaux ou d’aménagement.
Étapes
Consulter les règles du terrain
Consultez le plan local d’urbanisme et les plans de risques cités sur la page municipale. Un certificat d’urbanisme permet d’obtenir des informations sur le terrain.
Choisir le formulaire
Consultez les liens officiels selon votre projet : déclaration préalable, permis de construire, de démolir ou d’aménager. Le service Urbanisme est joignable au 03 28 23 59 13.
Déposer et suivre la demande
Utilisez le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme pour déposer et consulter votre dossier. Les formulaires imprimés et complétés peuvent être déposés au service Urbanisme, au premier étage de l’Hôtel de Ville.
Pièces à fournir
Formulaire correspondant à l’autorisation demandée
- Règlement du PLUi HD (PDF) (site externe)
- Zonage de Gravelines — planche Est (PDF) (site externe)
- Zonage de Gravelines — planche Ouest (PDF) (site externe)
- Hauteurs — planche Est (PDF) (site externe)
- Hauteurs — planche Ouest (PDF) (site externe)
- Stationnement — planche Est (PDF) (site externe)
- Stationnement — planche Ouest (PDF) (site externe)
- Servitudes de Gravelines (PDF) (site externe)
Où et quand ?
Contactez le service indiqué sur la page source pour connaître le lieu et les horaires.
Effectuer la démarche en ligne
Questions fréquentes
Où déposer ma demande d’urbanisme ?
Le guichet numérique permet de déposer et consulter les demandes. Les formulaires imprimés et complétés peuvent aussi être déposés au service Urbanisme, au premier étage de l’Hôtel de Ville. Voir la page urbanisme.
À savoir
Les démarches dépendent de la nature et de l’importance des travaux. Le guichet numérique permet de déposer et de consulter une demande. Le service Urbanisme reçoit aussi les formulaires papier.
Hôtel de Ville — service Urbanisme, premier étage — Place Albert Denvers, Gravelines
Certificat d’urbanisme (site externe)
Permis de démolir (site externe)
Déclaration préalable de travaux (site externe)
Permis de construire (site externe)
Permis d’aménager (site externe)
Déclaration d’ouverture de chantier (site externe)
Affichage de l’autorisation (site externe)
Achèvement et conformité des travaux (site externe)
Installation d’une publicité ou d’une enseigne (site externe)
Accessibilité et sécurité d’un établissement recevant du public (site externe)
Vérifié le .
