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Ville de Gravelines — Adresse de cette page : https://gravelines-demo.smart-solid.solutions/demarches?situation=entreprises
Votre quotidien, vos démarches
Retrouvez les informations et les modalités de vos démarches sur les pages officielles.
Situation : Entreprises
La déclaration doit précéder le début de l’activité. Pour un meublé de tourisme, la page présente aussi une autorisation de changement d’usage. La Direction du Développement économique renseigne les loueurs.
La page municipale propose un formulaire de demande. Un délai minimal de quinze jours avant le début des travaux ou installations est demandé.
La demande passe par le formulaire municipal. Elle doit parvenir au moins quinze jours avant le début des travaux ou installations.
Consultez les consignes et le dossier correspondant à votre manifestation.
Les démarches dépendent de la nature et de l’importance des travaux. Le guichet numérique permet de déposer et de consulter une demande. Le service Urbanisme reçoit aussi les formulaires papier.
Le portail usager de la Ville est en préparation pour 2027 ; les démarches restent accessibles depuis chaque fiche.